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Conditions générales d’utilisation

Préambule

La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger de commercialiser en tant qu’objet de décoration d’intérieur, des photos (ci-après désignées les « Photos ») sur supports professionnels haut de gamme, fournies par des talents de tous bords, dans le but de leur donner une visibilité et de leur permettre d’en tirer profit.
L’objectif initial étant de créer un lieu d’échange et de partage accessible à tous, de mutualiser les talents pour faire de COOGEE un concept artistique et commercial unique. La particularité du concept étant de partager et mettre en valeur des photos sans faire de l’identité de leur auteur un critère sélectif.
La société assure ce rôle par le biais d’une galerie web et de potentiels points de vente physiques dans lesquelles elle expose les Photos sur des thèmes variés, à des prix abordables et en éditions « hyper » limitées.

Champ d’application

Les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur « auteur-photographe » (ci-après désigné l’  » Utilisateur « ) du site www.coogee.io (ci-après désigné le  » Site « ) et l’enseigne commerciale COOGEE au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 818 003 527 (ci-après désignée « COOGEE »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. COOGEE peut être ponctuellement amené́ à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.coogee.io (ci-après désigné le  » Site « ). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque dépôt de Photos sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date dudit dépôt. En validant votre téléchargement, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Article 1 – Inscription

L’inscription pour proposer une Photo à la vente chez COOGEE est entièrement GRATUITE. l’Utilisateur doit cliquer sur les boutons « Proposer mes photos » ou « Vendre mes photos » (présents sur toutes les pages du Site), remplir un formulaire informatif et télécharger ses photos. Il doit alors entrer les informations obligatoires (civilité́, prénom, nom, adresse email, contexte de prise de vue, titre de la photo…), et télécharger ses Photos deux par deux en respectant les critères définis plus bas. Pour terminer l’inscription l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter en cochant la case prévue à cet effet (cette action vaut acceptation des présentes CGU et donc de la cession de droit sur les photos uploadées).
Dans le but de ne jamais perdre de vue la finalité du produit (la décoration d’intérieur) et de toujours garder une « ligne éditoriale » éclectique et de qualité, nous soumettons chaque photo à un panel de clients potentiels sous la forme d’un sondage puis nous réunissons afin d’examiner les résultats avant de procéder ou non à sa sélection selon des critères variés mais en excluant de manière systématique la profession de l’Utilisateur auteur de la photo (Photographe Professionnel ou Amateur). En cas d’avis favorable. L’Utilisateur recevra alors un email de validation. La photo sera alors mise en ligne dans les meilleurs délais sur le site web de COOGEE.
Dans le cas d’un avis défavorable, l’Utilisateur sera notifié par e-mail. Il pourra néanmoins soumettre à nouveau d’autres photos s’il le désire.
Seul l’Utilisateur lui-même et la direction de COOGEE peuvent consulter les informations personnelles transmises.

Recommandations concernant les fichiers soumis et les infos renseignées au moment de l’envoi.
– Envoyer ses photos directement au format HD. (Dimensions originales minimum recommandées de l’ordre de 2000 x 1504 pixels).
– Ne pas comporter de mention de copyright.
– Choisir un titre original unique.
– Description de la photo : il s’agira plus d’une description du contexte dans lequel la photo a été prise, le ressenti du photographe et son intention plutôt que d’une description à proprement parler de ce que l’on voit sur l’image.

Article 2 – Publication des photos

Les photos retenues seront publiées sur le site web de COOGEE selon les modalités suivantes :
Chaque photo retenue sera mise en vente en édition « hyper limitée » (30 exemplaires tout formats tous supports confondus), numérotée et authentifiée « qualité COOGEE ».
Chaque Utilisateur peut proposer 10 photos par mois à l’équipe COOGEE.
Lorsqu’une photo est validée et mise en vente sur le site web de COOGEE, un email de validation est envoyé́ à l’Utilisateur.
Pour chaque photo mise en ligne, l’Utilisateur doit renseigner les champs suivants : titre, description/contexte, date, pays, ville.
Ces informations ne pourront plus être modifiées ensuite.
Les Conditions Générales devront être acceptées à chaque téléchargement par l’Utilisateur. COOGEE se réserve le droit à tout moment de changer le titre ou la description de la photo après en avoir fait part à l’Utilisateur.

Article 3 – Rémunération

Modalités :
Aucune rémunération n’est due au photographe si aucune de ses Photos n’est vendue. COOGEE ne s’engage sur aucun volume de vente et ne garantit à aucun moment une rémunération pour le photographe si ses Photos ne se vendaient pas.
A titre de rémunération pour la vente d’au moins une de ses Photos sur le site web de COOGEE, dans les galeries physiques COOGEE ou dans les points de vente physiques des partenaires de COOGEE, l’Utilisateur perçoit une somme définie préalablement en fonction du format vendu.
A chaque photo vendue, COOGEE informe l’Utilisateur par e-mail dans les meilleurs délais.
Pour faciliter la gestion des paiements, COOGEE ne reverse leurs gains aux Utilisateurs qu’en début du mois suivant la vente et ce par virement bancaire.
Si un problème de paiement survenait sur une vente ou qu’une vente devait être annulée, la rémunération due à L’Utilisateur serait annulée ou temporairement suspendue jusqu’à ce que le problème soit résolu.
COOGEE se laisse le droit de changer à tout moment la politique de rémunération de ses Utilisateurs à condition de les en informer préalablement. Libre alors à l’Utilisateur de retirer sa photo de la vente ou non.
La part de rémunération en € qui revient aux auteurs en fonction du format est précisé́e ci dessous :
Pour toute photo vendue au format « Small » 5€ reviennent à l’auteur. Pour toute photo vendue au format « Classic » 10€ reviennent à l’auteur. Pour toute photo vendue au format « Médium » 15€ reviennent à l’auteur. Pour toute photo vendue au format « Grand » 25€ reviennent à l’auteur. Pour toute photo vendue au format « Géant » 35€ reviennent à l’auteur.

Prélèvement obligatoire :
COOGEE est déclaré́ auprès de l’AGESSA en tant que diffuseur.
Pour les Utilisateurs amateurs et ceux assujettis à l’AGESSA, COOGEE prélèvera un précompte correspondant à environ 10% du montant dû à l’Utilisateur, au titre de charges sociales. Ce prélèvement obligatoire sera reversé directement à l’AGESSA. (Pour plus de détails sur le système du précompte : www.agessa.org)
Pour les Utilisateurs non-assujettis, COOGEE se chargera des formalités d’assujettissement auprès de l’AGESSA.
Si l’Utilisateur est dispensé de précompte annuel et qu’il l’indique dans le formulaire d’information reçu à l’occasion de sa première vente, COOGEE lui versera la totalité́ de sa rémunération. COOGEE ne peut pas vérifier les dispenses de précompte de tous ses Utilisateurs. Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations véraces (Cf article 7). COOGEE ne saurait être tenu responsable dans le cas de déclaration erronée émanant des Utilisateurs. Par ailleurs, COOGEE versera une contribution obligatoire diffuseur de 1% à l’AGESSA (ce montant ne sera pas prélevé sur la rémunération de l’Utilisateur c’est une charge incombant à COOGEE).

Article 4 – Caractéristiques des Photos vendues

Toutes les Photos vendues sur le site web de COOGEE, dans les galeries physiques COOGEE ou dans les points de vente physiques des partenaires de COOGEE le sont en éditions « hyper-limitées » à 30 exemplaires, numérotés et accompagnées d’un certificat d’authenticité « COOGEE ».
En souscrivant aux Conditions Générales, l’Utilisateur accepte que ses Photos soient vendues en tirages limités « COOGEE ».
En accord avec l’Utilisateur, une même photo peut être disponible dans 5 tailles (dont les dimensions varient selon les caractéristiques de la photo) : Small, Classic, Medium, Grand, Géant.

Format 3/2 (appareils reflex et certains compacts haut de gamme ou hybrides) : Small : 24x36cm / Classic : 40x60cm / Médium : 60x90cm / Grand : 80x120cm / Géant : 100x150cm
Note : les photos reçues au format 4/3 seront passées au format 3/2 par notre équipe si cela ne dénature pas l’esprit de la photo sinon elles ne pourront être retenues.
Format 16/9 : Small : 24x42cm / Classic : 40x71cm / Médium : 60x106cm / Grand : 80x141cm / Géant : 100x177cm
Format 1/1 (Carré) : Small : 30x30cm / Classic : 45x45cm / Médium : 60x60cm / Grand : 80x80cm / Géant : 100x100cm
Format 1/2 : Small : 20x40cm / Classic : 40x80cm / Médium : 60x120cm / Grand : 80x160cm
Format 1/3 : Small : 20x60cm / Classic : 40x120cm
Format 1/4 : Small : 24x96cm / Classic : 40x160cm

Ces formats sont des formats indicatifs qui pourront être adaptés le cas échéant en fonction du format de chaque photo.
Pour chaque photo les formats de tirage seront prédéfinis au moment de la sélection en fonction de ses caractéristiques techniques (Dimensions, format,…) afin d’obtenir un rendu de qualité en adéquation avec la politique produit « COOGEE ». Il peut donc arriver qu’une photo ne puisse être tirée que dans certains des plus petits formats. Pour autant le nombre d’éditions restera inchangé.
Chaque photo vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité́ COOGEE mentionnant le titre de la photo, le nom de son auteur, sa description le cas échéant, le support, le format, et le numéro du tirage.
Sauf exception qui serait alors précisée, COOGEE a choisi de ne proposer que des tirages en édition limitée afin de valoriser les Photos du fait de leur rareté.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les Conditions Générales doivent être lues et acceptées sans aucune réserve par l’Utilisateur lors de l’envoi de sa/ses Photo(s). L’acceptation de ces conditions est requise avant de pouvoir envoyer une Photo.
A compter de l’acception des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur cède gratuitement à COOGEE, à titre non-exclusif et pour une durée de deux années le droit de représenter, reproduire, publier et exploiter ses Photos sous toutes formes, tout support et dans le monde entier. Pendant cette période, les Photos pourront être vendues par COOGEE et ses partenaires commerciaux, sur le site web de COOGEE, dans les galeries physiques COOGEE ou dans les points de vente physiques de ses partenaires.
La présente cession de droits est faite pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps où la loi accorde à l’Utilisateur photographe et à ses ayants droit une protection sur ses œuvres, conformément aux dispositions de l’article L. 123-1 du Code de la propriété́ intellectuelle.
En revanche, l’Utilisateur photographe conserve toujours ses droits moraux sur toutes ses Photos.
A l’issue du délai de deux années précité́, l’Utilisateur photographe sera libre de retirer ses Photos de la galerie web de COOGEE. Il devra alors en informer COOGEE, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : COOGEE, 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris.
Dans cette hypothèse, le photographe récupèrera l’ensemble des droits cédés sur les Photos concernées.
Dans le cas ou l’Utilisateur n’informerait pas COOGEE de son souhait de retirer sa photo de la vente, la cession sera reconduite pour une nouvelle durée de deux ans.
De son coté́, COOGEE pourra, à tout moment, de manière provisoire ou non et sans justification, retirer de sa galerie web et de ses galeries physiques les Photos qu’elle ne souhaite plus proposer à la vente, sans que le photographe concerné ne puisse réclamer une quelconque indemnisation et sans que cela ne mette fin à la cession.
Pendant cette durée de deux ans, l’Utilisateur qui a accepté les présentes Conditions Générales est autorisé par COOGEE à diffuser ses Photos sur tout site Internet. En revanche les Photos ne doivent pas être visibles ou/et téléchargeables dans une version supérieure à 1000 x 1000 pixels.
COOGEE s’engage à ne pas exploiter les photos qui ne seraient pas sélectionnées pour un quelconque utilisation et à les supprimer de ses serveurs dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur autorise COOGEE à utiliser ses photos et son pour promouvoir la marque (sur le Site, via les réseaux sociaux, dans une présentation, dans les medias, etc.)
L’Utilisateur autorise également COOGEE à apporter des modifications mineures à ses Photos (modifications via des logiciels de traitement d’image : redimensionnement, modification des couleurs et des contrastes, nettoyage léger, etc) et à leur titre (ex : s’il est déjà utilisé sur le site).  En cas de modification l’Utilisateur pourra s’opposer à la mise en ligne de sa photo en le signifiant par mail à contact@coogee.io .

Article 6 – Retirer ses photos

A partir du moment ou une photo a été́ validée pour être vendue chez COOGEE, l’Utilisateur ne pourra pas la retirer avant l’issue de la période de deux ans indiquée dans l’article 5 des présentes (sauf dans le cas de l’article 3.1 ci-dessus).
A l’issue de cette période de deux ans et si la photo n’a pas été vendue dans les 30 exemplaires proposés par COOGEE, la cession des droits sera reconduite tacitement pour deux années supplémentaires.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir la cession reconduite, il devra le faire savoir à COOGEE en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : COOGEE, 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris, et ce dans les trente jours précédant la date de fin de cession des droits.

Article 7 – Engagement des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations véraces sur lui, les Photos et toutes les informations qu’il communiquera au moment de son inscription. L’Utilisateur déclare expressément que son œuvre est originale et qu’il dispose des droits cédés par le présent contrat.
L’Utilisateur garantit également que ses Photos ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ou tout autre élément qui serait susceptible d’engager la responsabilité́ de COOGEE, notamment en tombant sous le coup des lois et autres dispositions relatives, notamment, à la vie privée, au droit à l’image (des personnes et des biens), aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.
De façon générale, l’Utilisateur garantit COOGEE contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque qui pourrait porter atteinte à la jouissance normale des droits cédés.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle, et à engager sa propre responsabilité pour toute réclamation et/ou procédure judiciaire formée contre COOGEE.
La garantie offerte par le présent article couvre le principal de tout préjudice subi, de tout règlement mis à la charge de COOGEE par une décision arbitrale, judiciaire ou une transaction, et tous intérêts et frais exposes par COOGEE, en ce compris tous frais judiciaires, extrajudiciaires et honoraires d’auxiliaires de justice
L’Utilisateur garantit la véracité́ des informations qu’il renseigne à COOGEE quant à son statut vis à vis des cotisations sociales (Affiliation à l’AGESSA, N° de Sécurité́ Sociale, Dispense Annuelle de Précompte et son statut d’ayant droit en tant qu’héritier).
En cas de frais financiers, dommages et intérêts, redevances, frais de justice et d’avocat ou pour toute somme que COOGEE serait amenée à dépenser en raison d’un acte commis en désaccord avec les présentes Conditions Générales par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à rembourser intégralement COOGEE.

Article 8 – Résiliation

En cas de manquement grave et/ou répété́ à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions Générales, COOGEE se réserve le droit de retirer sans délais les Photos de l’Utilisateur concerné sans mise en demeure préalable ni préavis, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que COOGEE pourra également entre en droit de demander, le cas échéant.

Conditions Générales d’Utilisation – Date de dernière mise à jour : 01/02/2017

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